Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Reveox Sport
1. Préambule et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées « CGVU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet reveox.com, exploité par la société Reveox Sport, dont le siège social est situé au 12 Rue de la République, 69001 Lyon, France. En naviguant, en commandant ou en interagissant avec ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations ci-après. Ces dispositions s'appliquent à tout utilisateur, visiteur ou acheteur, qu'il soit consommateur ou professionnel, dans le cadre de ses relations avec Reveox Sport.
2. Définitions et Champ d'Application Territorial
Les termes « Nous », « Notre », « Nos » se réfèrent à Reveox Sport. Les termes « Vous », « Votre », « Vos » désignent toute personne physique ou morale accédant au site ou passant commande. Les présentes CGVU sont exclusivement régies par le droit français, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, et s'appliquent à toute commande expédiée sur le territoire français métropolitain et les départements d'outre-mer (DROM) sous réserve des spécificités locales. Toute clause contraire est réputée non écrite.
3. Compte Utilisateur et Sécurité
Pour accéder à certaines fonctionnalités, notamment le suivi de commande ou la gestion des préférences, Vous devez créer un compte personnel. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par Vous. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de vos identifiants, Vous devez en informer immédiatement notre service client à l'adresse [email protected]. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGVU ou d'activité suspecte.
3. Processus de Commande et Formation du Contrat
La validation de votre commande sur reveox.com constitue une offre d'achat. Celle-ci est soumise à notre acceptation, matérialisée par l'envoi d'un courriel de confirmation de commande. Le contrat de vente est définitivement formé à la réception de ce courriel. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, d'indisponibilité de stock ou d'erreur manifeste de prix. Dans une telle éventualité, Vous serez informé sans délai et, le cas échéant, remboursé intégralement.
4. Modalités de Paiement et Transaction
Conformément à notre politique de sécurité renforcée, toutes les transactions financières effectuées sur reveox.com transitent exclusivement par le réseau PayPal. Aucune donnée bancaire (numéro de carte de crédit, code de vérification, etc.) n'est collectée, stockée ou traitée par nos serveurs. Par conséquent, la responsabilité de Reveox Sport ne saurait être engagée en cas d'incident lié au traitement du paiement par PayPal, tel qu'un débit non autorisé ou une erreur de traitement, sous réserve des obligations légales applicables. En cas de litige portant sur une transaction, Vous reconnaissez que le mécanisme de résolution des conflits de PayPal (Protection des acheteurs et des vendeurs) s'applique en premier ressort, sans préjudice de vos droits légaux.
4. Droit de Rétractation et Garanties Légales
4.1 Délai de Rétractation de 14 Jours
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Pour exercer ce droit, Vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par courriel à [email protected] ou via le formulaire de rétractation type disponible sur notre site). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles retournés ou de la preuve de leur expédition.
4.1 Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, et les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
4.2 Garantie Légale de Conformité
Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, Reveox Sport est tenu de livrer des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Cette garantie légale de conformité s'étend sur une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Pendant ce délai, Vous pouvez bénéficier d'une réparation ou d'un remplacement du bien, sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. En cas de défaut de conformité, Vous disposez également d'un délai de deux ans pour agir à compter de la découverte du défaut. Cette garantie légale s'ajoute à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
4.1 Garantie des Vices Cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, Vous pouvez également bénéficier de la garantie des vices cachés si le bien présente un défaut antérieur à la vente qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans ce cadre, Vous avez le choix entre la résolution de la vente (remboursement intégral) ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
5. Prix et Disponibilité
Les prix affichés sur reveox.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur en France. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du client. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations de prix et de disponibilité, mais des erreurs peuvent survenir. En cas d'erreur manifeste de prix, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de rembourser le client. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions spécifiques indiquées.
5. Livraison et Transfert des Risques
Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client, en France métropolitaine et dans les DROM. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard de livraison, Vous disposez d'un droit de résolution de la commande dans les conditions prévues à l'article L. 216-6 du Code de la consommation. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des biens s'opère au moment où Vous ou un tiers désigné par Vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. En cas de livraison par un transporteur, le risque est transféré à la livraison.
6. Garantie Légale de Conformité et Garantie des Vices Cachés
Conformément à la directive européenne 2019/771 et à sa transposition dans le Code de la consommation français, Reveox Sport est tenu de livrer des biens conformes au contrat. Cette garantie légale de conformité s'applique pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, Vous avez le droit de faire réparer ou remplacer le bien, sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Si la réparation ou le remplacement est impossible, Vous pouvez exiger une réduction du prix ou la résolution de la vente. Cette garantie légale s'applique sans frais pour Vous, et Vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut pendant les six (6) premiers mois suivant la délivrance (sauf pour les biens d'occasion).
6. Responsabilité et Limitation
Reveox Sport s'engage à fournir des produits et services conformes aux descriptions publiées sur le site. Toutefois, dans les limites autorisées par la loi française et le droit européen, Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, tels qu'une perte de profit, une perte de données ou une interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits. Aucune clause des présentes CGVU ne vise à exclure ou limiter notre responsabilité en cas de dommage corporel, de fraude ou de dol, ou de violation d'une obligation légale impérative. En tout état de cause, notre responsabilité totale, pour toutes réclamations confondues, est limitée au montant total payé par Vous pour le produit concerné.
7. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur reveox.com, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, et la structure du site, est la propriété exclusive de Reveox Sport ou de ses partenaires sous licence. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées de Reveox Sport ou de ses concédants.
7. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de votre navigation et de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur reveox.com. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected]. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales et fiscales.
8. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site
L'ensemble des éléments graphiques, textuels, sonores et logiciels composant le site reveox.com est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les droits voisins. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Reveox Sport. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage votre responsabilité et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
7. Règlement des Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Nous vous informons de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet de soumettre un litige relatif à une commande en ligne à un organisme de médiation agréé. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, France, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.
8. Médiation et Règlement des Conflits
En cas de réclamation non résolue par notre service client, Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous proposons le recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme vous permet de soumettre votre réclamation à un organisme de médiation agréé. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, France, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.
9. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments graphiques, textuels, sonores et logiciels composant le site reveox.com est la propriété exclusive de Reveox Sport ou de ses partenaires sous licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Reveox Sport. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage votre responsabilité et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
9. Médiation et Règlement des Conflits
En cas de réclamation non résolue par notre service client, Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous informons de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme vous permet de soumettre votre réclamation à un organisme de médiation agréé. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, France, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.
9. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments graphiques, textuels, sonores et logiciels composant le site reveox.com est la propriété exclusive de Reveox Sport ou de ses partenaires sous licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Reveox Sport. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage votre responsabilité et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
9. Médiation et Règlement des Conflits
En cas de réclamation non résolue par notre service client, Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous informons de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme vous permet de soumettre votre réclamation à un organisme de médiation agréé. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, France, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.
10. Dispositions Générales et Modifications
Les présentes CGVU constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Reveox Sport concernant l'utilisation du site et la vente de produits. Toute tolérance ou renonciation à l'application d'une clause ne vaut pas renonciation ultérieure. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par une notification sur le site. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
11. Contact et Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présentes CGVU, Vous pouvez contacter notre service client à l'adresse électronique [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : Reveox Sport, 12 Rue de la République, 69001 Lyon, France. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.